Delaware International

Nous pouvons vous offrir une palette de services de qualité avec une équipe parfaitement bilingue.

- Création de LLC 

- Création de corporations

- Domiciliation

- Consulting (merger and acquisition, immobilier). Nos prestations de consulting font l'objet d'un cahier des charges précis négocié selon les besoins spécifiques de nos clients, en fonction notamment de l'étendu et de la complexité de notre intervention. Nous sommes à votre écoute si vous avez des questions sur ce qui précède.

Nous prix sont compétitifs car nous privilégions les relations à long terme avec nos clients. 

Nous offrons également un programme de fidélisation pour les professionnels du chiffre et du droit. Nous consulter pour plus de détails.

Le DELAWARE ETAT DES U.S.A. - Un paradis fiscal !

Voici une vingtaine d’années, quelques pays fournissaient des avantages fiscaux comme : la Suisse, le Liechtenstein, les îles anglo-normandes, les Bermudes, les îles Cayman, le Panama, etc... Depuis, de nombreux autres ont adapté leur législation fiscal afin d’attirer le commerce international sur leur territoire, supprimant les barrières douanières, abolissant pratiquement le contrôle des changes, et offrant des garanties d’une fiscalité réduite, voire au taux zéro ! C’est le cas de l’Etat du Delaware.

L’Etat du Delaware est privilégié par les entreprises pour leur immatriculation. Aujourd’hui, plus de la moitié des 500 plus grosses fortunes et 43 % des sociétés cotées à la Bourse de New York sont domiciliées dans le Delaware. Les avantages qu’il présente sont de deux natures, mais leur portée diffère en fonction de la situation de chaque entreprise :

Avantages Juridiques

La souplesse de son code des sociétés, facilite et simplifie la constitution et la modification des statuts d’une société. Sa jurisprudence abondante, offre une sécurité juridique très supérieure à celle des autres Etats, et la capacité d’adaptation de son droit, suit de près l’évolution des besoins des entreprises.

Avantages fiscaux

- Pas de TVA à payer ou à encaisser
- Pas de droit de succession
- Pas de capital minimum à libérer lors de la constitution de la société.
- Possibilité d'être seul ou plusieurs actionnaires.
- L’assemblée générale des actionnaires n'est pas obligatoire.
- Pas besoin d’associé(s).

Comptabilité et dépôt annuel des comptes.

Au Delaware, il est pas obligatoire de maintenir les pièces et livres comptables. Les “Général Corporation” et les "LLC" ne sont pas tenue non plus de soumettre ses comptes au registre public, ni au département du Trésor

(nombreux sont ceux intéressés par cette mesure, et c’est la raison pour laquelle cet Etat est très prisé !. En d'autres mots, on a pas à présenter ses comptes et son bilan chaque année comme dans la plupart des pays.

Les opérations commerciales à partir de l’Etat du Delaware offrent une flexibilité et une protection fiscale importantes par rapport à l’immatriculation dans un autre Etat.

Les différents types de sociétés aux Etats-Unis sont nombreuses mais nous vous conseillons plus particulièrement la  LLC (équivalent de notre SARL en France)

Types de société que vous pouvez créer :

La Corporation :

La "corporation" aux USA est l’équivalent d'une société anonyme (SA) en droit européen.
La "corporation" permet autant d'actionnaires qu'elle le souhaite, aussi bien des personnes physiques que des personnes morales.
Les actionnaires peuvent avoir une autre nationalité que celle des Etats-Unis.
On peut n'avoir qu'un seul actionnaire et il n'y a pas de capital minimum.
Il n'est pas nécessaire de verser un capital social ni d'émettre des actions.
Il peut y avoir également un seul actionnaire.
Cela signifie que cette société peut être crée par une seule personne.

La L.L.C. ou Limited Liability Company :

La «LLC» est une forme juridique nouvellement créée depuis 1982. Nous pouvons la comparer à une «Société à Responsabilité Limité» en droit français. Elle se crée avec une personne ou plus.

Les membres n'engagent pas leur responsabilité personnelle. Leur responsabilité est limitée au montant de leur apport, la «LLC» n'est pas imposable.

Pour une Entreprise US gérée par un non-résident, nous conseillons désormais de créer une LLC. En effet, même si nous considérons la Corporate comme une structure quasi parfaite, la LLC a une gestion très souple et convient mieux à un non-résident, sauf si vous souhaitez tenir votre entreprise au mieux, dans un contexte plus formaliste. 

Depuis quelques années, la médiatisation a élargie l'accès de la création de sociétés offshores pour les petites et moyennes structures. Pas d’impôts sur les sociétés, (juste une taxe annuelle inférieure à 200 euros), pas d’impôts sur les dividendes (bénéfices) versés aux associés, possibilité de créer seul cette société, pas de comptabilité à présenter annuellement à l'administration comme c'est le cas en France et dans la plupart d'autres pays (elle peut cependant la réclamer), et possibilité de faire fonctionner le compte bancaire depuis la France ou un autre pays. Une destination très intéressante. 

TARIF d’incorporation : 550 Euros - Offre exceptionnelle valable jusqu'au 30 juin 2008!

Tarif normal :  1500 Euros.

Ce tarif comprend :

Statuts (Memorandum and Articles of associations)

Certificat d’immatriculation (certificate of incorporation)

L’assemblée générale de constitution et de nomination des dirigeants (first meeting)

Les certificats d’actions (certificate of shares)

La procuration générale (power of attorney)

Frais d’agent local pour les démarches d’immatriculation (obligatoire) (pour la première année, frais de renouvellement annuel (99 Euros en sus). 

Taxe gouvernementale

Envoi du dossier

Copie certifiée du dossier